✅ C’est voté en commission permanente !
➡ Nomination de représentants au sein du conseil départemental de l’éducation nationale
📍 Le Conseil départemental de l’éducation nationale peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.
Présidé par le préfet du département et le président du conseil départemental, il est composé de 30 membres représentant les collectivités locales, les personnels titulaires de l’Etat ainsi que les usagers. Au total, cinq conseillers départementaux y siègent en tant que titulaires.
Au titre des compétences du Département, le conseil rend son avis sur le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges et sur les modalités générales d’attribution des subventions allouées aux collèges du département.
Il peut également être consulté, au titre des compétence de l’Etat, sur la répartition entre les communes intéressées des charges des écoles maternelles, des classes enfantines et des écoles élémentaires publiques, sur la répartition des emplois d’enseignants des écoles maternelles et élémentaires publiques ou encore sur la structure pédagogique générale des collèges du département.
Félicitations à nos élus, nouvellement intégrés au conseil départemental de l’éducation nationale.
